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Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) devient le Guichet Unique des Entreprises (GUE)
Vous souhaitez CREER, MODIFIER ou CESSER votre activité agricole ?
Un seul site : Guichet Unique Electronique (GUE)
Réalisez en un seul et même lieu et en un seul dossier, toutes vos démarches déclaratives obligatoires auxquelles vous êtes tenus en informant les diverses administrations et organismes destinataires avec le CFE :
- la MSA : passera si besoin sur l’exploitation pour votre dossier d’affiliation
- les IMPOTS : informé des choix en matière des bénéfices agricoles et TVA, attribuera votre numéro de TVA intracommunautaire
- l’INSEE : attribuera à chaque entreprise un numéro SIREN-SIRET et un code APE
- l’EDE : Etablissement Départemental d'Elevage = ALYSE, si vous avez des bovins, ovins, caprins, ou porcs, le service identification vous attribue votre numéro de cheptel
- le Greffe du Tribunal de Commerce, si société : vous délivrera un extrait KBIS